MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.insa-agency.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : KPOP IS FOR COOL KIDS SAS

    • SIRET : 89238593100019

    • Adresse : 12 Rue d’Alexandrie, 75002 PARIS

    • Capital social : 10 000 €

  • Créateur : Savannah Truong

  • Responsable publication : Savannah Truong – contact@insa-agency.com
    (Le responsable publication est une personne physique ou morale.)

  • Webmaster : Savannah Truong – contact@insa-agency.com

  • Hébergeur : Squarespace Ireland Limited

    • Adresse : Ship Street Great, Dublin 8, Ireland D08N12C

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.insa-agency.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Insa Agency, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.insa-agency.com est mis à jour régulièrement par l’équipe d’Insa Agency. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer fréquemment.

3. Description des services fournis

Le site www.insa-agency.com a pour objet de fournir des informations concernant les activités et services de Insa Agency.

Insa Agency s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. De plus, elles ne sont pas exhaustives et sont fournies sous réserve de modifications depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Insa Agency ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et équipé d’un navigateur de dernière génération, mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Insa Agency est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Insa Agency.

Toute exploitation non autorisée du site ou de ses contenus sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Insa Agency ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.insa-agency.com, résultant notamment :

  • De l’utilisation d’un matériel non conforme aux spécifications mentionnées au point 4,

  • De l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Insa Agency ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou d’une opportunité) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (par exemple, des formulaires de contact) sont à disposition des utilisateurs. Insa Agency se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par :

  • La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,

  • L’article L. 226-13 du Code pénal,

  • Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

Lors de l’utilisation du site www.insa-agency.com, les informations suivantes peuvent être recueillies :

  • L’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site,

  • Le fournisseur d’accès,

  • L’adresse IP de l’utilisateur.

Les données personnelles ne sont collectées que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause. Il est précisé si ces données sont obligatoires ou facultatives.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Pour exercer ces droits, une demande écrite accompagnée d’une pièce d’identité peut être adressée à :
contact@insa-agency.com

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée, échangée ou vendue à des tiers sans son consentement, sauf en cas de rachat de Insa Agency.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.insa-agency.com contient des liens vers d’autres sites. Insa Agency ne pourra être tenue responsable du contenu de ces sites.

Lors de la navigation, des cookies peuvent être installés sur le dispositif de l’utilisateur. Les cookies permettent de faciliter la navigation et de recueillir des statistiques de fréquentation. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. La juridiction compétente est celle de Paris.

10. Principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.

11. Lexique

  • Utilisateur : Internaute utilisant le site.

  • Informations personnelles : Informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (article 4 de la loi n° 78-17).