CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre la société KPOP IS FOR COOL KIDS SAS (désignée ci-après "Insa Agency") et tout client professionnel (désigné ci-après "le Client") ayant recours aux prestations de conseil, marketing digital, événementiel, et autres services proposés par Insa Agency.

Insa Agency est spécialisée dans le conseil, le marketing digital, et l’événementiel autour de l’Asie, et plus particulièrement de la Corée du Sud.

1. Identification de la société

KPOP IS FOR COOL KIDS SAS

  • SIRET : 89238593100019

  • Adresse : 12 Rue d’Alexandrie, 75002 PARIS, France

  • Capital social : 10 000 €

  • Contact : contact@insa-agency.com

  • Hébergeur du site : Squarespace Ireland Limited, Ship Street Great, Dublin 8, Ireland

2. Objet

Les présentes CGV visent à définir les modalités et conditions dans lesquelles Insa Agency fournit ses prestations de conseil, de marketing digital, et d’événementiel au Client.
Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.

3. Prestations proposées

Insa Agency propose :

  • Prestations de conseil et stratégie dans les domaines liés à l’Asie et à la Corée du Sud ;

  • Services de marketing digital (création de contenu, gestion des réseaux sociaux, campagnes publicitaires, etc.) ;

  • Organisation et gestion d’événements ;

  • Autres prestations sur mesure adaptées aux besoins du Client.

Les prestations sont définies précisément dans un devis accepté par le Client.

4. Devis et commande

  1. Établissement du devis

    • Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, envoyé par Insa Agency.

    • Le devis précise la nature des prestations, leur durée, leur coût, ainsi que toutes les modalités spécifiques.

  2. Acceptation de la commande

    • Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.

    • La commande est validée dès réception par Insa Agency du devis signé et portant la mention "Bon pour accord", accompagné, le cas échéant, du paiement d’un acompte, si prévu.

  3. Modification de la commande

    • Toute modification ou annulation de la commande après validation devra faire l’objet d’un accord écrit entre les deux parties.

5. Tarifs et conditions de paiement

  1. Tarifs

    • Les tarifs des prestations sont indiqués en euros hors taxes (HT) et font l’objet d’une facturation sous le nom de KPOP IS FOR COOL KIDS SAS.

    • La TVA applicable est de 20 %, sauf mention contraire.

  2. Facturation

    • Une facture est émise au moment de la validation de la commande ou selon les modalités définies dans le devis.

    • Les prestations récurrentes ou prolongées peuvent faire l’objet de facturations périodiques.

  3. Paiement

    • Sauf indication contraire, le paiement doit être effectué sous 30 jours à compter de la date de facturation.

    • Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire ou tout autre mode convenu entre les parties.

  4. Retard de paiement

    • En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées, calculées sur la base d’un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

    • Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera également due (conformément à l’article L441-10 du Code de commerce).

6. Obligations des parties

  1. Obligations d’Insa Agency

    • Fournir les prestations convenues dans les délais et conditions définis par le devis.

    • Mettre en œuvre toutes les compétences nécessaires pour assurer la qualité des services.

  2. Obligations du Client

    • Fournir à Insa Agency toutes les informations nécessaires à l’exécution des prestations.

    • Respecter les échéances de paiement mentionnées dans la facture.

7. Annulation et résiliation

  1. Annulation avant le début des prestations

    • Toute annulation par le Client doit être notifiée par écrit.

    • En cas d’annulation, des frais peuvent être facturés pour couvrir les dépenses déjà engagées par Insa Agency.

  2. Résiliation en cours de prestation

    • En cas de résiliation unilatérale par le Client après le début des prestations, les sommes déjà versées ne seront pas remboursées, et les prestations réalisées seront facturées intégralement.

8. Propriété intellectuelle

Insa Agency reste propriétaire des créations, documents, concepts, ou livrables réalisés dans le cadre des prestations, sauf stipulation contraire expressément prévue dans le devis ou contrat. Toute utilisation, reproduction, ou modification des livrables sans accord préalable constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et pourra donner lieu à des poursuites.

9. Limitation de responsabilité

Insa Agency ne pourra être tenue responsable :

  • Des retards ou inexécutions dus à des cas de force majeure ;

  • De l’utilisation faite par le Client des livrables ou résultats des prestations ;

  • De toute perte indirecte (perte de chiffre d'affaires, atteinte à la réputation, etc.).

10. Données personnelles

Insa Agency s’engage à respecter la réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD). Les données collectées dans le cadre des prestations sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.